Règle de confidentialité
1 - Données collectées par l'application "Varen'App"
A. Fonctionnalité profil :
Dans le cadre du profil, le remplissage de données n’est pas obligatoire pour l’utilisateur.
Le profil sert à réaliser des notifications ciblées en fonction des différents critères renseignés.
Voici les données collectées dans cette fonctionnalité :
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Tranche d'âge (Ce n'est pas l'âge exact)
B. Fonctionnalité signalement :
Dans le cadre des signalements, certaines données doivent être obligatoirement renseignées.
Ces informations sont utilisées pour résoudre au mieux le problème remonté dans le signalement par l’utilisateur.
Et également de communiquer avec ce dernier sur l'avancement de la résolution du problème.
Voici les données collectées dans cette fonctionnalité :
- Prénom (obligatoire)
- Nom (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Remarque (obligatoire)
- Photo ou Image (facultatif)
- Position GPS (facultatif)
Pour cette fonctionnalité ces données sont transmises à la commune propriétaire de l'application afin de traiter le signalement.
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire de la Commune de Varennes-Jarcy, place Aristide Briand, 91480 Varennes-Jarcy pour la gestion du signalement de dysfonctionnements effectuées par la population par le biais d’une application.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie au titre des pouvoirs de police municipale (L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Services municipaux : accueil, technique, police municipale, direction et aux élus.
Les données sont conservées pendant 1 an, durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Pour toute demande de suppression de données veuillez-vous référer à l’article 2 ci-dessous.
2 -Droits de l'utilisateur
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter le responsable de la protection des données personnelles indiqué à l’article 3 ci-dessous.
3 -Responsable de la protection des données personnelles
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Mairie de Varennes-Jarcy, place Aristide Briand, 91480 Varennes-Jarcy – tel : 01.69.00.11.33 – accueil@varennes-jarcy.fr
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
4 -Sécurité des données personnelles
La Société adopte des mesures permettant de préserver la sécurité des données personnelles : notamment la protection de son serveur basé en France, par un firewall, filtre anti-spam et anti-virus.
5 - Notre engagement à la protection des données
"Varen'App" prend des sauvegardes de nature physique, administrative et technique visant à préserver l’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Toutes données collectées via cette application seront conservées durant la totalité de la disponibilité de l’application.